Informations sur le permis de construire n°07616418L0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Abbaye Saint Wandrille
Numéro de SIRET du demandeur : 78113918300011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Jacques
Lieu-dit du demandeur : Abbaye Saint Wandrille - Saint Wandril
Code postal du demandeur : 76490
Localité du demandeur : RIVES EN SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Clos Saint Jacques
Lieu-dit du terrain : Saint Wandrille Rancon
Code postal du terrain : 76490
Localité du terrain : RIVES EN SEINE
Section cadastrale 1 : 46AN
Section cadastrale 2 : 47AN
Section cadastrale 3 : 106AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9425
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 28
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 1463
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16