Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BRETAGNE SANTE LOGISTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 13000394000025
Lieu-dit du demandeur : LE POTEAU ROUGE
Code postal du demandeur : 56850
Localité du demandeur : Caudan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : C.H. CHARCOT
Lieu-dit du terrain : LE TRESCOET
Code postal du terrain : 56850
Localité du terrain : Caudan
Section cadastrale 1 : 71pZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12470
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2380
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
France Cadastre