Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPSMS AR STER
Numéro de SIRET du demandeur : 26561336400016
Libellé de la voie du demandeur : rue Rene Cassin - BP 199
Code postal du demandeur : 56308
Localité du demandeur : PONTIVY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 200
Libellé de la voie du terrain : rue Pierre Landais
Code postal du terrain : 56850
Localité du terrain : CAUDAN
Section cadastrale 1 : 0318ZT
Section cadastrale 2 : 0321ZT
Section cadastrale 3 : 0324ZT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3148
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1175
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 1175
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 152
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1175
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-10
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