Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ARMOR
Numéro de SIRET du demandeur : 85090449100014
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE HENT DALL
Lieu-dit du demandeur : LEZEVORCH
Code postal du demandeur : 56850
Localité du demandeur : CAUDAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LEZEVORCH
Code postal du terrain : 56850
Localité du terrain : CAUDAN
Section cadastrale 1 : 0344ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1997
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-23
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : 3 gites
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 172
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 115
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre