Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE SAINTE BARBE
Code postal du demandeur : 56610
Localité du demandeur : ARRADON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERGOUSSEL
Code postal du terrain : 56850
Localité du terrain : CAUDAN
Section cadastrale 1 : 0001AH
Section cadastrale 2 : 0002AH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements démolis : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 186
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 186
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre