Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MOCCA
Numéro de SIRET du demandeur : 353458904
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA VILLENEUVE ELLE
Code postal du demandeur : 56520
Localité du demandeur : GUIDEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC LENN SEC'H
Lieu-dit du terrain : LOT B1 d17
Code postal du terrain : 56850
Localité du terrain : CAUDAN
Section cadastrale 1 : 0531YM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 439
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre