Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : KERLOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 82958426700019
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE KERLOIS
Code postal du demandeur : 56850
Localité du demandeur : CAUDAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 150
Libellé de la voie du terrain : RTE DE MANEHIC
Code postal du terrain : 56850
Localité du terrain : CAUDAN
Section cadastrale 1 : 0005ZR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre