Informations sur le permis de construire n°05603619L0045

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ARMOR
Numéro de SIRET du demandeur : 85090449100014
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE HENT DALL
Lieu-dit du demandeur : LEZEVORCH
Code postal du demandeur : 56850
Localité du demandeur : CAUDAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LEZEVORCH
Code postal du terrain : 56850
Localité du terrain : CAUDAN
Section cadastrale 1 : 0344ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1997
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 200
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 87
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 462
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 60
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 402
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-23