Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DAPA BUREAU D'ASSURANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 8476876500019
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Allee de l'argoat
Code postal du demandeur : 56850
Localité du demandeur : CAUDAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOCMARIA
Lieu-dit du terrain : rue Pierre Landais
Code postal du terrain : 56850
Localité du terrain : CAUDAN
Section cadastrale 1 : 0189ZS
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 133
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 135
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 135
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 135
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre