Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SALTA
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE SAINTE BARBE
Code postal du demandeur : 56610
Localité du demandeur : ARRADON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERGOUSSEL
Code postal du terrain : 56850
Localité du terrain : CAUDAN
Section cadastrale 1 : 0001AH
Section cadastrale 2 : 0002AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 74
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 540
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-31
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