Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : IOA
Numéro de voie du demandeur : 800
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN BAPTISTE MARTENOT
Code postal du demandeur : 56850
Localité du demandeur : CAUDAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN BAPTISTE MARTENOT
Code postal du terrain : 56850
Localité du terrain : CAUDAN
Section cadastrale 1 : 0523AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4212
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-22
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