Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE ELBM
Libellé de la voie du demandeur : 16 BIS AVENUE DE KERBEL
Code postal du demandeur : 56290
Localité du demandeur : PORT LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 646
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MANEGUEN
Code postal du terrain : 56850
Localité du terrain : CAUDAN
Section cadastrale 1 : 0065AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 300
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 692
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 410
Surface ' Entrepôt ' démolie : 32
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-15
France Cadastre