Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : B6H
Numéro de SIRET du demandeur : 53868889600025
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MARINE
Lieu-dit du demandeur : ZONE DU MOUSTOIR NORD
Code postal du demandeur : 56950
Localité du demandeur : CRACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6591
Libellé de la voie du terrain : ZI DE KERPONT
Code postal du terrain : 56850
Localité du terrain : CAUDAN
Section cadastrale 1 : 0267ZS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 671
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04
France Cadastre