Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : KERUSTANTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 48805059200010
Libellé de la voie du demandeur : KERUSTANTIN
Code postal du demandeur : 56850
Localité du demandeur : CAUDAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERUSTANTIN
Code postal du terrain : 56850
Localité du terrain : CAUDAN
Section cadastrale 1 : 0530AH
Section cadastrale 2 : 0531AH
Section cadastrale 3 : 0533AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11671
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 135
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 95
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-02
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