Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Le clos de la riviere
Numéro de SIRET du demandeur : 85029863900012
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : grand
Libellé de la voie du demandeur : rue
Code postal du demandeur : 62690
Localité du demandeur : Mingoval
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Fidele
Code postal du terrain : 62150
Localité du terrain : Caucourt
Section cadastrale 1 : 156AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 721
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 191
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre