Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CAUBON SAINT SAUVEUR
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 47120
Localité du demandeur : CAUBON SAINT SAUVEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le bourg
Code postal du terrain : 47120
Localité du terrain : CAUBON-SAINT-SAUVEUR
Section cadastrale 1 : 241AM
Section cadastrale 2 : 242AM
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 371
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre