Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : SCI PANELOT
Numéro de SIRET du demandeur : 79230643300014
Libellé de la voie du demandeur : PANELOT
Code postal du demandeur : 46150
Localité du demandeur : CATUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PANELOT
Code postal du terrain : 46150
Localité du terrain : CATUS
Section cadastrale 1 : 1368A
Section cadastrale 2 : 1371A
Section cadastrale 3 : 886A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5175
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre