Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE CATUS
Lieu-dit du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 46150
Localité du demandeur : CATUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 46150
Localité du terrain : CATUS
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-08-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-20
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 600
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre