Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI "C ET J A TERRIE"
Numéro de SIRET du demandeur : 84957535200018
Libellé de la voie du demandeur : TERRIE
Code postal du demandeur : 46150
Localité du demandeur : CATUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS DE PEYROU
Lieu-dit du terrain : ZAC LES MATALINES
Code postal du terrain : 46150
Localité du terrain : CATUS
Section cadastrale 1 : 1245C
Section cadastrale 2 : 1268C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1170
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 318
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
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