Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA PLANCHE ST-JEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 34996478300014
Lieu-dit du demandeur : LA PLANCHE SAINT-JEAN
Code postal du demandeur : 50390
Localité du demandeur : Catteville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA PLANCHE SAINT-JEAN
Code postal du terrain : 50390
Localité du terrain : Catteville
Section cadastrale 1 : 121ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15072
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2043
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 890
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-19
France Cadastre