Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA METHANISATION DU MENAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 83156030500011
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DU MENAGE
Code postal du demandeur : 59360
Localité du demandeur : Catillon-sur-Sambre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DU MENAGE
Code postal du terrain : 59360
Localité du terrain : Catillon-sur-Sambre
Section cadastrale 1 : 83ZL
Section cadastrale 2 : 9ZL
Section cadastrale 3 : 10ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27113
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1897
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
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