Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU MENAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 44472136900015
Libellé de la voie du demandeur : 4 Chemin du Menage
Code postal du demandeur : 59360
Localité du demandeur : CATILLON SUR SAMBRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 Chemin du Menage
Code postal du terrain : 59360
Localité du terrain : CATILLON-SUR-SAMBRE
Section cadastrale 1 : 0008ZL
Section cadastrale 2 : 0066ZL
Section cadastrale 3 : 0067ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 98271
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 12054
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3658
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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