Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU MENAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 44472136900015
Libellé de la voie du demandeur : 4 rue du Menage
Code postal du demandeur : 59360
Localité du demandeur : CATILLON SUR SAMBRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 Chemin du Menage
Code postal du terrain : 59360
Localité du terrain : CATILLON-SUR-SAMBRE
Section cadastrale 1 : 0066ZL
Section cadastrale 2 : 0069ZL
Section cadastrale 3 : 0076ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 94660
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 8503
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3786
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 235
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16
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