Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS La Methanisation du MENAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 83156030500011
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du MENAGE
Code postal du demandeur : 59360
Localité du demandeur : Catillon-sur-Sambre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du MENAGE
Code postal du terrain : 59360
Localité du terrain : Catillon-sur-Sambre
Section cadastrale 1 : 15ZL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1891
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16
France Cadastre