Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCL SAINTE TRINITE DE BEAULIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 49076468500015
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Louviee
Code postal du demandeur : 59360
Localité du demandeur : Rejet-de-Beaulieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Louviee
Lieu-dit du terrain : Rejet de Beaulieu
Code postal du terrain : 59360
Localité du terrain : Catillon-sur-Sambre
Section cadastrale 1 : 31ZA
Type d'événement : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 205
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre