Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 15 Chemin Summer
Code postal du demandeur : 97434
Localité du demandeur : SAINT GILLES LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 Rue du Rejet
Code postal du terrain : 59360
Localité du terrain : CATILLON-SUR-SAMBRE
Section cadastrale 1 : 0850A
Section cadastrale 2 : 1468A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1163
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 59
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 122
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre