Informations sur le permis de construire n°05913719O0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FILLION IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 40078379100017
Libellé de la voie du demandeur : 0051 RTE NATIONALE
Code postal du demandeur : 59360
Localité du demandeur : CATILLON-SUR-SAMBRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 51 Route Nationale
Code postal du terrain : 59360
Localité du terrain : CATILLON-SUR-SAMBRE
Section cadastrale 1 : 0742A
Section cadastrale 2 : 0744A
Section cadastrale 3 : 0745A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9221

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 5620
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 106
Surface ' Artisanat ' démolie : 152
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31