Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DAC
Libellé de la voie du demandeur : 15 Chemin Summer
Code postal du demandeur : 97434
Localité du demandeur : SAINT GILLES LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 Rue du Rejet
Code postal du terrain : 59360
Localité du terrain : CATILLON-SUR-SAMBRE
Section cadastrale 1 : 0850A
Section cadastrale 2 : 1468A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1163
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 122
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 122
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
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