Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LEMPEREUR FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 38150852200012
Libellé de la voie du demandeur : 45 AVENUE DE LA GROISE
Code postal du demandeur : 59360
Localité du demandeur : CATILLON-SUR-SAMBRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 45 Avenue de la Groise
Code postal du terrain : 59360
Localité du terrain : CATILLON-SUR-SAMBRE
Section cadastrale 1 : 0030ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32139
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1260
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-06
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