Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de CATILLON-FUMECHON
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 60130
Localité du demandeur : Catillon-Fumechon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Verte
Code postal du terrain : 60130
Localité du terrain : Catillon-Fumechon
Section cadastrale 1 : 992C
Section cadastrale 2 : 109ZK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1717
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 274
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-05
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