Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FERME EOLIENNE DU MONT MOYEN
Numéro de SIRET du demandeur : 75165370000011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Andre BONIN
Code postal du demandeur : 69000
Localité du demandeur : Lyon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Prunier
Code postal du terrain : 60360
Localité du terrain : Catheux
Section cadastrale 1 : 8ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64440
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2013-11-29
France Cadastre