Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de CATHEUX
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 60360
Localité du demandeur : CATHEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Place de la Mairie
Code postal du terrain : 60360
Localité du terrain : CATHEUX
Section cadastrale 1 : 38B
Section cadastrale 2 : 39B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1012
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 175
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 112
Surface ' Service public ' démolie : 54
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-22
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