Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 97
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE CALAIS
Code postal du demandeur : 60112
Localité du demandeur : TROISSEREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU SAC
Code postal du terrain : 60840
Localité du terrain : CATENOY
Section cadastrale 1 : 512X
Section cadastrale 2 : 513X
Section cadastrale 3 : 514X
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1548
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-08
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 781
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre