Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SICAE OISE
Numéro de SIRET du demandeur : 92562026200020
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Domeliers
Code postal du demandeur : 60200
Localité du demandeur : Compiegne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Sacy le Grand
Code postal du terrain : 60840
Localité du terrain : Catenoy
Section cadastrale 1 : 990D
Section cadastrale 2 : 964D
Section cadastrale 3 : 963D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3411
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 310
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 41
Surface ' Service public ' démolie : 6
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-17
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