Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1475
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Forge
Code postal du demandeur : 76116
Localité du demandeur : Catenay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1475
Libellé de la voie du terrain : Route de la Forge
Code postal du terrain : 76116
Localité du terrain : CATENAY
Section cadastrale 1 : 33A
Section cadastrale 2 : 75A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 127520
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 159
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre