Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC MOLARD
Dénomination personne morale demandeur : GAEC MOLARD
Numéro de SIRET du demandeur : 79064048600011
Numéro de voie du demandeur : 90
Libellé de la voie du demandeur : Rue des chataigniers
Code postal du demandeur : 76116
Localité du demandeur : CATENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Libellé de la voie du terrain : Rue des chataigniers
Code postal du terrain : 76116
Localité du terrain : CATENAY
Section cadastrale 1 : 31ZB
Section cadastrale 2 : 29ZB
Section cadastrale 3 : 30ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 205313
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre