Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANZEADINE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Briqueterie
Code postal du demandeur : 76116
Localité du demandeur : CATENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 248
Libellé de la voie du terrain : Route de la Briqueterie
Code postal du terrain : 76116
Localité du terrain : CATENAY
Section cadastrale 1 : 616AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 342
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 156
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
France Cadastre