Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur
Dénomination personne morale demandeur : SCI AMJ
Libellé de la voie du demandeur : 4 rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 59980
Localité du demandeur : HONNECHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 21 Boulevard Paturle
Code postal du terrain : 59360
Localité du terrain : LE CATEAU-CAMBRESIS
Section cadastrale 1 : 0070AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 504
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 507
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 507
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 312
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
France Cadastre