Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 49289050400011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES PALUS DE GARONN
Code postal du demandeur : 33640
Localité du demandeur : CASTRES-GIRONDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES PALUS DE GARONN
Code postal du terrain : 33640
Localité du terrain : CASTRES-GIRONDE
Section cadastrale 1 : 2318A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11878
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-07-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 230
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre