Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SDEE 47
Numéro de SIRET du demandeur : 25470182400016
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Diderot
Code postal du demandeur : 47000
Localité du demandeur : Agen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VOIE COMMUNALE LE JARDIN
Code postal du terrain : 47330
Localité du terrain : Castillonnes
Section cadastrale 1 : 665AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 898
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 98
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-23
France Cadastre