Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGES ET VIE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue Armand Barthet
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'ancienne gare
Code postal du terrain : 47330
Localité du terrain : CASTILLONNES
Section cadastrale 1 : 0656AV
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 360
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre