Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCBHAP
Numéro de SIRET du demandeur : 20003652300013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CANNELLES
Code postal du demandeur : 47150
Localité du demandeur : MONFLANQUIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Republique
Code postal du terrain : 47330
Localité du terrain : CASTILLONNES
Section cadastrale 1 : 0916AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1588
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 294
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
France Cadastre