Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE LOT ET GARONNE
Numéro de voie du demandeur : 108
Libellé de la voie du demandeur : Rue Fumadelles
Code postal du demandeur : 47000
Localité du demandeur : AGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ferrette
Code postal du terrain : 47330
Localité du terrain : CASTILLONNES
Section cadastrale 1 : 0246AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29325
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3671
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-19
France Cadastre