Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NOVAFRANCE ENERGY
Dénomination personne morale demandeur : NOVAFRANCE ENERGY
Numéro de SIRET du demandeur : 75207571300038
Numéro de voie du demandeur : BAT A
Libellé de la voie du demandeur : LES CARRES DE L'ARC
Lieu-dit du demandeur : ROND POINT DU CANET
Code postal du demandeur : 13590
Localité du demandeur : MEYREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT "A LAGOUTTE"
Code postal du terrain : 32490
Localité du terrain : CASTILLON-SAVES
Section cadastrale 1 : 311C
Section cadastrale 2 : 313C
Section cadastrale 3 : 314C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 118456
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre