Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : CASONATO
Numéro de SIRET du demandeur : 79076281900015
Numéro de voie du demandeur : 1489
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE GUINOT
Code postal du demandeur : 31330
Localité du demandeur : MERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A ENCERIDE
Code postal du terrain : 32490
Localité du terrain : CASTILLON-SAVES
Section cadastrale 1 : 357B
Section cadastrale 2 : 422B
Section cadastrale 3 : 66B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 47454
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-31
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre