Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CASONATO
Numéro de SIRET du demandeur : 79076281900015
Numéro de voie du demandeur : 1489
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE GUINOT
Code postal du demandeur : 31330
Localité du demandeur : MERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A ENCERIDE
Code postal du terrain : 32490
Localité du terrain : CASTILLON-SAVES
Section cadastrale 1 : 422B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre