Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MOREAU
Code postal du demandeur : 33350
Localité du demandeur : CASTILLON LA BATAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RTE DE MOREAU
Code postal du terrain : 33350
Localité du terrain : Castillon-la-Bataille
Section cadastrale 1 : 705AL
Section cadastrale 2 : 706AL
Section cadastrale 3 : 741AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4837
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre