Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CASTILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 21090085800015
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Francois Camel
Code postal du demandeur : 09800
Localité du demandeur : Castillon-en-Couserans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : des Ecoles
Code postal du terrain : 09800
Localité du terrain : Castillon-en-Couserans
Section cadastrale 1 : 1534A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 300
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 141
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 141
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 141
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre