Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LAMOUSQUERE
Numéro de SIRET du demandeur : 82924387200019
Lieu-dit du demandeur : LAMOUSQUERE
Code postal du demandeur : 32290
Localité du demandeur : Lupiac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : DERRIERE MOUSQUERE
Code postal du terrain : 32190
Localité du terrain : Castillon-Debats
Section cadastrale 1 : 954E
Section cadastrale 2 : 731E
Section cadastrale 3 : 730E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 87310
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 385
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
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