Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL DESABATTA
Numéro de SIRET du demandeur : 41296385200014
Lieu-dit du demandeur : JORIS D EN HAUT
Code postal du demandeur : 32190
Localité du demandeur : Castillon-Debats
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BIAU
Code postal du terrain : 32190
Localité du terrain : Castillon-Debats
Section cadastrale 1 : 617E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5580
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 334
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 152
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 152
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre